Notaires Var, Région PACA
Office Notarial
Office Notarial
1, rue J.de la Bruyère
83390 CUERS

Tél : 04 94 13 51 30
Fax: 04 94 28 51 07

Actualités

LA DONATION TRANGENERATIONNELLE


Transgénérationnelle, Graduelle, Résiduelle : le nouvel arsenal de la transmission patrimoniale La loi du 23 juin 2006 portant réforme ...

[ Lire le document ]


PHOTOVOLTAIQUE : UNE ENERGIE NOUVELLE


La lutte contre le changement climatique, le développement durable et les énergies renouvelables sont au cœur du Grenelle de l'environnement ...

[ Lire le document ]


REFORME DE LA TVA IMMOBILIERE

Annoncée initialement pour le 1er janvier 2011, la réforme de la TVA immobilière a été avancée une première fois ...

[ Lire le document ]